J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18627

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Arrêtés du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de sections du Conseil général vétérinaire


NOR : AGRA0002102A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 octobre 2000, M. Patrick Le Bail, contrôleur général des services vétérinaires, est nommé président de la troisième section « études et prospectives » du Conseil général vétérinaire à compter du 1er septembre 2000.